Doit-on assurer une trottinette électrique ?
Faut-il assurer sa trottinette électrique ?
Oui, si vous possédez une trottinette électrique (aussi appelée « engin personnel de déplacement motorisé » dans le Code de la route), vous êtes dans l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que vous pourriez causer en cas d’accident.
Cette règle est définie par un décret, daté du 23 octobre 2019, selon lequel la trottinette électrique entre dans la vaste catégorie des véhicules terrestres à moteur, lesquels doivent être couverts par une assurance garantissant la responsabilité civile du conducteur (article L211-1 du Code des assurances).
L’assurance multirisque habitation est-elle suffisante ?
Non, l’assurance multirisque de votre habitation ne couvre pas l’usage de votre trottinette électrique. Celle-ci impose donc la souscription d’un contrat d’assurance spécifique. Tout comme pour votre voiture ou votre moto.
En cas d’accident avec un tiers par exemple, vous devez être en mesure de prouver que vous avez souscrit cette assurance, et avoir avec vous son certificat qui doit aussi être visible sur votre trottinette (vignette verte).
Pour rappel, les trottinettes ont à peu près les mêmes obligations que les vélos depuis 2019 : l’assistance électrique peut pousser l’engin jusqu’à 25 km/h, les feux sont obligatoires la nuit, le casque et le gilet réfléchissant sont conseillés. Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour utiliser ce mode de déplacement et l’engin motorisé ne doit pas transporter plusieurs personnes en même temps.
En cas de non-respect, que risque-t-on ?
Tout propriétaire d’une trottinette électrique doit assurer son « engin de déplacement personnel motorisé » (EDPM). En cas d’absence d’assurance, l’article L 324-2 du Code de la route prévoit une amende de 3 750 €. Soyez donc vigilants, ça peut vous coûter cher.
Cette amende peut également être assortie de peines complémentaires comme la « confiscation du véhicule », « l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ou encore « l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé ».
Par ailleurs, de nombreuses trottinettes électriques peuvent être facilement débridées pour rouler bien plus vite… mais au prix de l’illégalité. Alors attention, car la loi est claire : débrider sa trottinette pour qu’elle roule à plus de 25 km/h vous expose à une contravention de 135 €.
Source : Ouest France